La cour d’appel fédérale du circuit de Washington (DC Circuit) a rejeté le 25 septembre 2026 les recours d’Anthropic contre son exclusion de la chaîne d’approvisionnement du ministère américain de la Défense, rebaptisé « Department of War » par l’administration Trump. L’arrêt, rendu par deux voix contre une (affaire n° 26-1049), juge que le secrétaire Pete Hegseth pouvait qualifier Claude de « risque pour la chaîne d’approvisionnement » sans prêter la moindre intention malveillante à l’entreprise.
Un différend né de deux clauses d’usage
L’arrêt retrace l’origine du conflit. Dès 2024, le ministère et le renseignement américain utilisent Claude dans leurs systèmes classifiés, par l’intermédiaire de sous-traitants. Le modèle standard refusant certaines tâches jugées légitimes dans ce contexte (résumer des évaluations de menace, traduire des interceptions décrivant des violences), Anthropic publie en mars 2025 une version dédiée, Claude Gov, et un avenant à sa politique d’usage réservé aux administrations. Au fil du temps, l’entreprise autorise la conception de systèmes d’armes, l’analyse du renseignement étranger et les opérations cyber offensives.
Deux interdits restent en place : l’usage de Claude pour la « guerre autonome létale » et pour la « surveillance de masse des Américains ». En janvier 2026, la stratégie IA publiée par Pete Hegseth exige des modèles « libres de contraintes d’usage » et une clause « tout usage légal » dans les contrats. Selon l’arrêt, un dirigeant d’Anthropic s’interroge à la même période sur l’emploi de Claude par un sous-traitant lors d’une opération militaire à l’étranger ; des articles versés au dossier par Anthropic la rattachent à l’opération du 3 janvier visant à capturer Nicolás Maduro.
Le 24 février, Dario Amodei rencontre le secrétaire, qui fixe un ultimatum au 27. Le 26, Anthropic refuse de lever les deux interdits. Le 3 mars, Pete Hegseth signe la désignation au titre du Federal Acquisition Supply Chain Security Act de 2018, en invoquant l’urgence. Le 6 mars, une note interne ordonne le retrait des produits Anthropic de tous les systèmes du ministère sous 180 jours et interdit aux sous-traitants de les utiliser pour leurs travaux de défense. Anthropic saisit la cour le 9 mars.
Pourquoi la majorité donne raison au ministère
Le cœur du raisonnement porte sur la définition légale du « risque pour la chaîne d’approvisionnement » (41 U.S.C. § 4713). Le texte vise le risque que « toute personne » puisse saboter, extraire des données ou « manipuler d’une autre manière » un produit informatique afin d’en « refuser » ou perturber le fonctionnement. Pour le juge Gregory Katsas, rédacteur de l’opinion majoritaire, l’expression « toute personne » ne limite pas le texte aux adversaires étrangers, et le verbe « refuser » couvre le cas d’un fournisseur qui empêche son modèle d’exécuter des tâches demandées par le ministère.
La majorité s’appuie sur des faits reconnus par Anthropic : l’entreprise intègre des restrictions dans Claude, ces restrictions ont bloqué plusieurs fois des demandes d’utilisateurs gouvernementaux, et l’arrêt cite un refus opposé à des requêtes des Centers for Disease Control and Prevention sur des recherches sensibles en épidémiologie. La cour estime aussi qu’Anthropic n’a subi aucun préjudice du fait de la procédure d’urgence, une notification complète lui ayant été transmise le 19 mars avec possibilité de contester.
Le grief tiré du Premier amendement est écarté. Pour la majorité, l’exclusion sanctionne le refus d’une clause contractuelle jugée essentielle, et non les prises de position publiques d’Anthropic en faveur d’une régulation de l’IA. Le passage final résume la position de la cour : le ministère évoque le risque de modèles « trop contraints » qui s’arrêteraient en pleine opération, Anthropic celui de modèles « sans contraintes » désignant des cibles par hallucination, et il revient selon elle au président et au secrétaire d’arbitrer entre ces deux risques.
Une dissidence et un jugement contraire en Californie
La juge Karen Henderson, nommée par George H. W. Bush, a voté contre. Elle lit la définition dans son contexte : une loi adoptée pour contrer l’infiltration des systèmes fédéraux par des « États hostiles et autres acteurs malveillants ». Selon elle, les verbes du texte visent une entrave délibérée ou de l’espionnage, pas « l’application honnête et transparente » par un fournisseur de restrictions d’usage que le gouvernement désapprouve. Les deux juges majoritaires, Gregory Katsas et Neomi Rao, ont été nommés par Donald Trump lors de son premier mandat, relève Ars Technica.
La décision coexiste avec un jugement inverse. En août, la juge Rita Lin, du tribunal fédéral du district nord de Californie, a jugé illégale la désignation parallèle prise sur un autre fondement (10 U.S.C. § 3252), dont la définition vise expressément un « adversaire » agissant avec une intention malveillante. Elle y voyait aussi une violation du Premier amendement. La cour d’appel ne conteste pas ce point : elle écrit n’avoir « aucune objection » à la conclusion selon laquelle Anthropic n’a pas agi de mauvaise foi, mais considère que la loi de 2018, dont elle a seule la charge du contrôle, n’exige pas cette intention.
Les suites possibles
Anthropic peut demander un réexamen par l’ensemble des juges du circuit (procédure en banc) ou saisir la Cour suprême. « Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision de la cour », a déclaré un porte-parole à CNBC, cité par Ars Technica, en rappelant qu’un autre tribunal fédéral a déjà jugé illégale la désignation parallèle et que l’entreprise étudie « toutes les options ».
L’arrêt mentionne également que le ministère s’est tourné vers OpenAI pour étendre ses contrats après l’exclusion d’Anthropic. Sa portée dépasse l’entreprise : il reconnaît au secrétaire à la Défense le pouvoir d’écarter un fournisseur d’IA dont les garde-fous intégrés au modèle limitent des usages militaires légaux, même en l’absence de toute intention hostile, tant qu’une juridiction supérieure ne l’a pas remis en cause.
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