Le gouvernement américain vient de déposer un mémoire de 20 pages devant un tribunal fédéral de New York. Sa position : laisser les entreprises entraîner leurs IA sur des contenus protégés par le droit d’auteur relève de l’intérêt national. Autrement dit, l’État américain prend explicitement le parti d’OpenAI contre le New York Times. Ce que ça change pour toi, c’est que cette affaire n’est plus juste un litige entre deux géants : c’est en train de devenir le précédent qui va définir les droits sur ton contenu pour les 20 prochaines années.
Le procès NYT vs OpenAI, en 60 secondes
Le New York Times a attaqué OpenAI devant le U.S. District Court for the Southern District of New York. La question centrale : est-il légal d’utiliser des millions d’articles, de romans, de créations pour entraîner un modèle de langage, sans demander d’autorisation ni payer de redevance ?
C’est la doctrine du fair use qui est en jeu. En droit américain, cette exception au copyright permet certains usages d’une œuvre sans autorisation — notamment pour la recherche, la critique, ou la transformation créative. OpenAI soutient que l’entraînement sur des données est une transformation suffisamment profonde pour se qualifier. Le NYT dit le contraire.
L’amicus brief qui change tout
Un amicus curiae, c’est un tiers extérieur au procès qui dépose un mémoire pour éclairer le tribunal. L’administration Trump a choisi d’en déposer un — 20 pages — en faveur d’OpenAI.
L’argument est direct : « The United States has a strong interest in continuing to develop a robust and competitive artificial intelligence industry. » Et en creux : restreindre l’entraînement des LLM sur des données existantes « would thwart such creative and scientific progress while hindering American prosperity. »
L’État ne dit pas qu’OpenAI a eu raison. Il dit qu’il a intérêt à ce qu’OpenAI gagne. Ce n’est pas la même chose, mais c’est un signal très fort envoyé au juge.
Quand l’État dépose un mémoire en soutien à une partie, il ne plaide pas pour elle — il informe le tribunal de ce qui est, selon lui, dans l’intérêt public. Et là, l’intérêt public américain, c’est de garder l’avance sur la Chine en IA. Ton contenu est un actif stratégique national. Agréable à savoir.
Le précédent Anthropic : attention à la confusion
Une décision récente a condamné Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars dans une autre affaire de copyright. Ce chiffre circule comme preuve qu’utiliser du contenu protégé est illégal. C’est faux, ou du moins incomplet.
Anthropic n’a pas été condamné pour avoir entraîné Claude sur des livres protégés. Il a été condamné pour avoir utilisé des bibliothèques de livres piratés — c’est-à-dire des fichiers obtenus et distribués illégalement, pas le contenu lui-même. La distinction est cruciale : ce n’est pas le fait de lire un livre qui pose problème, c’est de l’avoir volé avant de le lire.
L’affaire NYT vs OpenAI porte sur une question différente : peut-on utiliser légalement du contenu accessible publiquement pour entraîner un modèle ? Le gouvernement américain vient de dire que oui, à son avis, c’est couvert par le fair use.
Ce que ça change pour toi
Concrètement, trois implications si tu crées du contenu en ligne.
1. Tes articles, tes vidéos, tes newsletters vont continuer d’être scrapés. Légalement. Si ce précédent tient, aucun recours individuel ne sera possible — ni robots.txt, ni copyright notice ne t’aidera si le cadre juridique valide le fair use pour l’entraînement. Ce que tu publies sur le web alimente les modèles, et l’État américain est en train de graver ça dans le marbre.
2. L’opt-out devient ta seule option — mais elle est fragile. Les initiatives comme Google Extended ou les balises robots.txt IA-spécifiques te donnent un levier technique. Mais si le fair use est validé, elles n’ont aucune valeur légale : ce sont des conventions volontaires des plateformes, pas des droits.
3. L’Europe joue une partition différente. L’AI Act européen et la directive copyright de 2019 prévoient un mécanisme d’opt-out explicite pour le text and data mining. Si tu vises une audience européenne, les règles sont plus protectrices. Si tu vises les États-Unis, ne compte pas sur la protection juridique de ton contenu.
En parallèle, si tu es builder plutôt que créateur, la décision est une bonne nouvelle : le contexte juridique américain favorise l’entraînement et l’utilisation de données existantes. Ça réduit le risque légal pour quiconque construit des pipelines RAG sur des corpus publics, des fine-tunes, ou des systèmes qui ingèrent du contenu tiers.
Ma lecture
Ce mémoire gouvernemental ne clôt rien. Le juge n’est pas lié par la position de l’administration, et le NYT n’a pas dit son dernier mot. Mais il confirme quelque chose que je pressens depuis un moment : le droit d’auteur individuel est en train de perdre la guerre contre l’IA à grande échelle, au moins aux États-Unis.
Ce n’est pas une raison pour arrêter de créer. C’en est une pour choisir où tu crées — et pour construire ta valeur sur ta voix, ton réseau, ta relation avec ton audience plutôt que sur le seul fait de détenir des droits. Un juge peut statuer que ton article peut être utilisé pour entraîner un modèle. Il ne peut pas décider que tes abonnés te font confiance à toi plutôt qu’à un bot.
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Source primaire : TechCrunch, 2 septembre 2026 — affaire NYT vs OpenAI, U.S. District Court for the Southern District of New York.